Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse classickarrevents.fr est édité par :
Raison sociale : Classic Karr Events
Forme juridique : EI
Siège social : 9 rue du Chemin Vert 22300 ROSPEZ
SIREN : 984147843
Numéro de TVA intracommunautaire : non soumis
Directeur de la publication : Laurent Faucillon
Contact :
Téléphone : 06 75 82 34 56
Email : info@classickarrevents.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Identifiant légal publié par Hostinger : CY10301365EAdresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Autorisations professionnelles & réglementation
L'activité de transport routier de personnes à titre onéreux (véhicules avec chauffeur) exercée par la société est strictement encadrée par le Code des transports :
Numéro de carte professionnelle VTC : 02224003801
Numéro d'immatriculation au Registre des Exploitants de VTC : EVTC022250003 par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz Actif Pro N° 64015777
Police d’assurance Allianz n°AF412453290
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site classickarrevents.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, icônes) est la propriété exclusive de Classic Karr Events sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Classic Karr Events.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles & cookies (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :
Responsable du traitement : Classic Karr Events
Finalité des données collectées : les informations personnelles recueillies via le site (formulaire de réservation) sont uniquement destinées au traitement des demandes de devis, à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations de transport.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse email : info@classickarrevents.fr
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6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Nom du médiateur : en cours
Site internet du médiateur :
Adresse postale :
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
nOUS contacter
+33 6 75 82 34 56 (SMS svp)
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